Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles · Protection et souveraineté agricoles
Amendement n° 603 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HORet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Alix Fruchon, François Gernigon, Justine Gruet, Laurent Mazaury, Béatrice Piron, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Estelle Youssouffa
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.