Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 763 Retiré
Mme Danielle Brulebois EPR· Séance publique· déposé le 5 mai 2026· sort le 5 mai 2026sous-amendement à l'amendement n° 54
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« , notamment par une meilleure visibilité sur les besoins prévisionnels ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement d’appel vise à préciser que le renforcement des effectifs de la DGA en territoire, proposé par l'amendement n° 54, doit prioritairement servir à offrir aux PME une meilleure visibilité sur la planification des besoins militaires. Sans une connaissance claire des besoins prévisionnels sur plusieurs années, le simple renforcement des contacts territoriaux restera insuffisant pour permettre aux entreprises locales d'investir et de se structurer efficacement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.