Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 598 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Après l'alinéa 32
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.