Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 233 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot DRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 36
Dispositif
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 36 :
« Une filière nationale complète de production de munitions de petit calibre, couvrant l’ensemble de la chaîne industrielle, de l’amorce à la poudre en passant par la douille, sera relancée afin de réduire nos dépendances extérieures et de renforcer notre souveraineté sur ce segment. À cette fin, une étude de faisabilité portant sur la relocalisation de la filière sur le territoire national est menée d’ici à 2028, afin de réduire cette dépendance. »
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.