Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense
Amendement n° 4 Sans sort
M. Philippe Gosselin DRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.