Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural · Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
Amendement n° 3 Sans sort
M. Maxime Michelet UDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 avril 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er bis · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, José Beaurain, Véronique Besse, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Alexandre Dufosset, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Éric Michoux, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.