Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 2155 Sans sort
M. Théo Bernhardt RNet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Manon Bouquin, Gaëtan Dussausaye, Jonathan Gery, Florence Goulet, Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.