Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1498 Sans sort
Mme Lisette Pollet RNet 36 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 février 2026· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Alexandre Allegret-Pilot, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz, Sophie Blanc, Jorys Bovet, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Jonathan Gery, Antoine Golliot, Florence Goulet, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Florence Joubert, Hélène Laporte, Robert Le Bourgeois, Nadine Lechon, Julien Limongi, Michèle Martinez, Kévin Mauvieux, Pierre Meurin, Thibaut Monnier, Yaël Ménaché, Stéphane Rambaud, Sophie Ricourt Vaginay, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Thierry Tesson, Vincent Trébuchet, Antoine Villedieu, Frédéric-Pierre Vos, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.