Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 1381 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
À l’alinéa 14, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Amendement de précision .
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 73 · Fabien Di Filippo DRRejetén° 200 · Sandrine Dogor-Such RNRejetén° 213 · Corentin Le Fur DRNon soutenun° 568 · Hanane Mansouri UDRNon soutenun° 646 · Soumya Bourouaha GDRRejetén° 694 · Vincent Trébuchet UDRRejetén° 1615 · Véronique Besse NINon soutenun° 1668 · Christine Loir RNRejetén° 1865 · Dominique Potier SOCRetiré
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.