Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 796 Sans sort
M. Nicolas Sansu GDRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Davy Rimane, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.