Fin de vie · Droit à l'aide à mourir
Amendement n° 41 Sans sort
M. Patrick Hetzel DRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définis à l’article 2.
Cosignataires
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Fabien Di Filippo, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Philippe Juvin, Corentin Le Fur, Alexandre Portier, Élisabeth de Maistre
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.