Amendement n° 380 Sans sort

Rédiger ainsi cet article : « La première phrase de l’article 88‑3 de la Constitution est complétée par les mots : « , en vertu de la citoyenneté de l’Union européenne ». »

Cet amendement vise à ce que soit reconnu explicitement par la constitution une citoyenneté européenne. Il s’agit d’affirmer que l’Union n’est pas seulement un marché, mais aussi un cadre civique et démocratique, porteur de droits politiques concrets. Cette précision met en cohérence le texte avec la réalité de la mobilité intra-européenne.