Amendement n° 368 Sans sort

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :  « et d’éligibilité ». II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :  « ou d’adjoint, » les mots :  « d’adjoint ou de conseiller municipal ».

Permettre aux étrangers de devenir maire ou adjoint mais les autoriser à être conseiller municipal ne répond à aucune forme de cohérence, sauf à considérer . Pour simplifier le système proposé, le présent amendement prévoit de supprimer la possibilité pour un étranger non-ressortissant d'un Etat de l'UE d'être élu conseiller municipal. Dès lors, on pourrait parler d'un droit de vote uniquement et non d'un droit d'éligibilité.