Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État · Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Amendement n° 62 Sans sort
Mme Olivia Grégoire EPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 janvier 2026· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.