Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux · Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
Amendement n° 33 Sans sort
Mme Christelle D'Intorni UDRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2026· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jérôme Buisson, Bernard Chaix, Marc Chavent, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Michèle Martinez, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.