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Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai · visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

Amendement n° 3 Sans sort

M. Yannick Monnet GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 7

Dispositif

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire

Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage traditionnel propre au 1ᵉʳ mai ». Cette formulation pour le moins imprécise ne trouve en outre aucune justification au regard des dérogations déjà prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.