M. Michel LauzzanaEPR· Séance publique· déposé le 8 décembre 2025· sort le 13 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 bis · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Ce rapport met également en avant des pistes opérationnelles visant à améliorer, simplifier et accélérer les procédures relatives aux essais cliniques. »
Exposé sommaire
Cet amendement complète la demande de rapport sur l’âge d’accès aux essais cliniques en visant à identifier des pistes pour simplifier et accélérer les procédures. L’objectif est de favoriser un meilleur accès aux essais précoces.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.