Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° 35 Sans sort
M. Thierry Tesson RN· Séance publique· déposé le 29 octobre 2025· A discutersous-amendement à l'amendement n° 17
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« l’enceinte »
les mots :
« leur enceinte et en dehors des heures d’enseignement ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision, qui vise à ne pas restreindre la portée de l'article initial et à lever toute ambiguïté.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.