Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent · visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent
Amendement n° 33 Sans sort
Mme Delphine Lingemann DEMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2025· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« enjeux »
insérer les mots :
« internationaux, sociétaux et environnementaux ».
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend la formulation adoptée par le Sénat en première lecture et détaille plus précisément les enjeux recouvrant l'enseignement moral et civique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.