Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
Amendement n° 404 Sans sort
M. Éric Bothorel EPR· Séance publique· déposé le 9 novembre 2026· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 154
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.