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Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité

Amendement n° 187 Sans sort

M. Vincent Thiébaut HOR· Séance publique· déposé le 3 octobre 2026· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis · alinéa Alinéa 7

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « annuellement mis en place dès 2026 et piloté » les mots : « et par un programme de prévention porté ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajuster la rédaction du 5°, mentionnant le plan général de sensibilisation des entreprises, des administrations publiques et des citoyens à la cybersécurité, notamment par des politiques actives de cyberprotection, de cyberhygiène et d’éducation aux bonnes pratiques numériques, afin que le pilotage soit cohérent avec la stratégie nationale cyber.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.