Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · Réforme de l'audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Amendement n° 684 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Les co-signataires de cet amendement souhaitent manifester leur opposition à la transformation de l'Institut national de l'audiovisuel en société anonyme.
Cosignataires
Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.