Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération · Instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération
Amendement n° 49 Sans sort
Mme Elsa Faucillon GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.