Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte · pour la refondation de Mayotte
Amendement n° 434 Rejeté
M. Davy Rimane GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 27 juin 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants :
« À ce titre, le fonds peut notamment financer :
« 1° La rémunération et la formation des personnels encadrant les activités périscolaires ;
« 2° L’acquisition de matériels pédagogiques, culturels ou sportifs nécessaires ;
« 3° Les dépenses de fonctionnement liées à l’organisation et à la coordination de ces activités ;
« 4° Les actions d’accompagnement éducatif visant à favoriser l’inclusion et la réussite scolaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier la vocation du fonds de soutien instauré pour les communes et intercommunalités de Mayotte en matière d’activités périscolaires. En précisant les types de dépenses éligibles, il permet de sécuriser l’utilisation des crédits et de garantir une offre périscolaire de qualité, adaptée aux besoins locaux. Il répond à une demande forte des élus locaux et des acteurs éducatifs de disposer d’un outil de financement transparent et ciblé.
Cosignataires
Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Édouard Bénard, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.