Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 877 Adopté
M. Jean-Luc Fugit EPR· Séance publique· déposé le 19 juin 2025· sort le 19 juin 2025sous-amendement à l'amendement n° 859
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« notamment l’énergie éolienne, l’énergie solaire thermique ou photovoltaïque, l’énergie géothermique, l’énergie ambiante, l’énergie marémotrice, houlomotrice ou osmotique et les autres énergies marines, l’énergie hydroélectrique, la biomasse ».
Exposé sommaire
À travers cet amendement, il convient de préciser la liste des principales énergies renouvelables sur lesquelles se fonde l'objectif de production d'électricité. Cette précision paraît essentielle afin de réaffirmer l'attachement de la politique énergétique à l'ensemble des EnR.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.