Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie · portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Amendement n° 605 Sans sort
M. Christophe Naegelen LIOTet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juin 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 18 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Laurent Mazaury, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.