Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 168 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 4 juin 2025· sort le 27 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 3
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 4
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en complémentarité »
les mots :
« sans concurrence, ni de l’économie réelle ni ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement vise garantir que les dispositif des EBE ne viennent pas faire concurrence à d'autres structures déjà établies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.