Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 166 Tombé
Mme Perrine Goulet DEM· Séance publique· déposé le 4 juin 2025· sort le 27 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter cet amendement par l’alinéa suivant :
« L’habilitation ne peut se faire si le diagnostic établit une concurrence trop forte avec l’économie existante dans le territoire. »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement entend protéger l'économie existante.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.