Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 165 Tombé
M. Stéphane Viry LIOT· Séance publique· déposé le 4 juin 2025· sort le 27 janvier 2026sous-amendement à l'amendement n° 2
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Entreprise à But d’Emploi »
les mots :
« entreprise conventionnée mentionnée au III de l’article L. 5132‑2‑1 ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.