Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 159 Tombé
Mme Perrine Goulet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· sort le 27 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« , définit l’affectation de cette participation et précise le partage des rôles et des responsabilités entre le fonds d’activation et les collectivités territoriales signataires ».
Exposé sommaire
Le présent amendement entend tenter de corriger un alourdissement de gestion introduit en commission.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.