Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 121 Tombé
Mme Perrine Goulet DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· sort le 27 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Au début de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« Le fonds d’activation des territoires zéro chômeur de longue durée »
les mots :
« La direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités ».
Exposé sommaire
Amendement de repli visa à faire en sorte de séparer le service de contrôle et le donneur d'ordre. Une telle disposition viendrait à rendre le fonds juge et parti.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.