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Amendement n° 115 Tombé

M. François Gernigon HOR· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· sort le 27 janvier 2026
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7

Dispositif

I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots : « afin de recenser » les mots :  « notamment les structures de l’insertion par l’activité économique et du secteur du travail protégé et adapté, afin d’identifier ». II. – En conséquence, au même alinéa 7, substituer au mot :  « aux » les mots : « à proposer au choix des ». III. – En conséquence, compléter ledit alinéa 7 par les mots :  « au même titre que les emplois en entreprises conventionnées mentionnés au III de l’article. L. 5132‑2‑1 ».

Exposé sommaire

Le projet TZCLD vise à permettre à des PPDE de retrouver un emploi. Le rôle du CLDE, dès lors, est de mobiliser l’ensemble des solutions d’emplois accessibles sur le territoire habilité. A ce titre, l’IAE et le STPA apparaissent souvent comme des solutions pertinentes en réponse aux besoins des personnes. Naturellement, ces emplois sont proposés au choix de la personne et avec les autres solutions d'emploi possibles dont les emplois en Entreprise à But d'Emploi.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.