Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi · Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Amendement n° 91 Sans sort
Mme Christine Le Nabour EPRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, supprimer les mots :
« à une date déterminée par décret, et au plus tard ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de fixer la date d’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au 1er juillet 2026, sans renvoi à un décret. Cela permettra à l’actuelle expérimentation d’aller à son terme et d’assurer une transition plus fluide avec le nouveau dispositif pérennisé.
Cosignataires
Éric Bothorel, Nicole Dubré-Chirat, Michel Lauzzana, Didier Le Gac, Brigitte Liso, Joséphine Missoffe, Stéphanie Rist, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.