Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3528 Sans sort
M. Loïc Prud'homme LFI-NFPet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 mai 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Anne Stambach-Terrenoir
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.