Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3423 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
TITRE II
Dispositif
À la fin de l’intitulé du titre II, substituer aux mots :
« éleveurs »
le mot :
« agriculteurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de mise en cohérence du Titre II avec l'évolution du texte.
Dans sa rédaction initiale, le Titre II ne portait que sur les activités des éleveurs.
Avec les débat en commission, le contenu du Titre II porte sur les activités de l'ensemble des agriculteurs, toutes filières confondues.
Cosignataires
Bénédicte Auzanot, Brigitte Barèges, Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Sébastien Chenu, Gaëtan Dussausaye, Olivier Fayssat, Robert Le Bourgeois, Bartolomé Lenoir, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Kévin Pfeffer, Sophie Ricourt Vaginay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.