Amendement n° 3333 Sans sort

Après l’article L. 211‑1-1 du code de l'environnement, il est inséré un article L. 211‑1-2 ainsi rédigé : «  Art. L. 211‑1‑2.  – D’ici le 1 er  janvier 2026, l’État publie une cartographie des espaces naturels et agricoles drainés et des réseaux de drainage associés. »

De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. Aujourd'hui, les études scientifiques et la réalité du terrain montrent toutes deux que ce drainage nuit à la résilience des cultures en les exposant à la fois aux sécheresses et aux inondations en aval.  Pour faciliter l'adaptation et renforcer la résilience de ces espaces, il convient d'en publier une cartographie précise. Cette cartographie doit permettre d'identifier les réseaux de drainage.