Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3312 Sans sort
Mme Brigitte Barèges UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 6
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.