Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3307 Sans sort
Mme Brigitte Barèges UDRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Avant l'alinéa 29
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Charles Alloncle, Matthieu Bloch, Marc Chavent, Bartolomé Lenoir, Maxime Michelet, Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.