Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 3115 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 sexies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction de l’irrigation de certaines cultures destinées à la production de biogaz, un carburant vert dont le développement concourt à la diversification du mix énergétique français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.