M. Eddy CastermanRNet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’interdiction faite aux agences de l’eau de contribuer au financement des réserves de substitution, ce qui revient à priver les agriculteurs d’un soutien financier déterminant pour préserver l’irrigation des cultures.