Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 3089 Sans sort

Mme Sabine Thillaye DEM· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)

En clair

Résumé en cours…

Article 5 septies

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article, ajouté en commission, propose un moratoire de dix ans sur les autorisations pour la construction de méga-bassines. Les projets de méga-bassines sont conditionnés à une procédure de validation stricte, il ne semble donc pas pertinent de suspendre toute autorisation pour dix ans. Il est donc proposé de supprimer cet article.

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

n° 155 · Pierre Cordier DRSans sort n° 226 · Sandrine Le Feur EPRSans sort n° 258 · Charles Sitzenstuhl EPRSans sort n° 333 · Jean-Pierre Vigier DRSans sort n° 391 · Corentin Le Fur DRSans sort n° 697 · Fabrice Brun DRSans sort n° 781 · Josiane Corneloup DRSans sort n° 868 · Stéphane Travert EPRSans sort n° 919 · Ian Boucard DRSans sort n° 962 · Charles de Courson LIOTSans sort n° 978 · Sébastien Humbert RNSans sort n° 1102 · Valérie Bazin-Malgras DRSans sort n° 1125 · Pierre Meurin RNSans sort n° 1173 · Philippe Gosselin DRSans sort n° 1284 · Nicolas Ray DRSans sort n° 1401 · Charles Sitzenstuhl EPRSans sort n° 1423 · Christophe Barthès RNSans sort n° 1534 · Jean-René Cazeneuve EPRSans sort n° 1725 · David Taupiac LIOTSans sort n° 1940 · Christelle Petex DRSans sort n° 2221 · Guillaume Lepers DRSans sort n° 2857 · Sans sort n° 3070 · Danielle Brulebois EPRSans sort n° 3116 · Eddy Casterman RNSans sort n° 3117 · Henri Alfandari HORSans sort n° 3133 · Lionel Vuibert NISans sort n° 3445 · Guillaume Kasbarian EPRSans sort n° 3462 · Anne-Sophie Ronceret EPRSans sort n° 3504 · Hubert Ott DEMSans sort

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.