Gouvernement—· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 decies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à imposer un rapport relatif aux pratiques agricoles économes en eau permettant de réduire les besoins d’irrigation.
Cette disposition ne nous semble pas nécessaire dans la mesure où des rapports d’inspection ont déjà été produits sur cette thématique.