Gouvernement—· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 5 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à imposer la publication annuelle des volumes d'eau prélevés pour les stockages et territoires et cultures les plus consommatrices.
Les données relatives aux prélèvements d’eau sont d’ores et déjà accessibles par le biais de la banque nationale des prélèvements quantitatifs en eau (BNPE).