Amendement n° 2195 Sans sort

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 50 :  «   Art. L. 316‑1 . – I. – Le conseil stratégique global vise à améliorer la viabilité économique, environnementale et sociale des exploitations agricoles. Il inclut le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques défini au II de l’article L. 254‑6‑4. Il est formalisé par écrit. II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 51, substituer aux mots : « Ce conseil agroécologique » les mots : « Le conseil stratégique global ». III. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 51 : « Il porte notamment sur : » IV. – En conséquence, substituer aux alinéas 56 à 58 les deux alinéas suivants : « Le conseil stratégique global prend en compte les informations recueillies lors des diagnostics modulaires des exploitations agricoles. « II. – Le conseil stratégique global est assuré par des conseillers compétents en agronomie. Un décret détermine les conditions que doivent satisfaire ces conseillers. »

Le présent amendement vise à clarifier les dispositions relatives au conseil stratégique global issues de l’examen au Sénat et en commission afin de rendre cette partie de l’article 1er plus intelligible.