Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 2146 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.