Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 1106 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras DRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2025· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 undecies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Dans le cadre du règlement européen sur la restauration de la nature, chaque Etat Membre de l’UE doit élaborer son programme national de restauration de la nature. Dans ce cadre, des travaux sont en cours concernant les cours d’eau pour préciser les mesures à mettre en œuvre pour leur restauration. Ajouter une stratégie ad hoc de préservation et de restauration des cours d’eau conduirait à une complexité administrative, sans plus-value pour les milieux aquatiques. Aussi l’amendement vise à supprimer l’article additionnel.
Cosignataires
Jean-Didier Berger, Sylvie Dezarnaud, Corentin Le Fur, Frédérique Meunier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.