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Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Amendement n° 615 Sans sort

Mme Anne-Laure Blin DRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2025· En traitement (R)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l’alinéa 6 par les mots :  « ainsi que la formation et la pédagogie des agents ».

Exposé sommaire

Les mots du présent amendement sont primordiaux afin de renforcer la compréhension des décisions de l’Office Français de la Biodiversité (OFB). Il est nécessaire que l’OFB, lorsque des incidents sont constatés, puisse observer ce qu’il s’est passé et utilise ces enregistrements pour mieux former ses agents aux réalités du terrain. Supprimer ces mots équivaut à instaurer une pédagogie variable, qui comprend d’un côté la création d’instances pour accompagner pédagogiquement et former les agriculteurs, mais de l’autre refuser toute formation des agents de l’OFB.

Cosignataires

Valérie Bazin-Malgras, François-Xavier Ceccoli, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Nicolas Ray

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.