Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur · visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Amendement n° 276 Sans sort
M. Alexandre Portier DRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 mai 2025· Irrecevable (Satisfait ou inopérant (42))
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Jean-Didier Berger, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Nicolas Ray
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.