Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 36 Sans sort
M. Julien Gokel SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 mai 2025· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Emmanuel Grégoire
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.