Simplification du droit de l'urbanisme et du logement · Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Amendement n° 8 Sans sort
M. Éric Woerth EPRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Brigitte Klinkert, Jean Laussucq, Christine Le Nabour, Vincent Ledoux, Christophe Marion, Laure Miller, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Marie-Ange Rousselot, Jean-François Rousset, Violette Spillebout, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.